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Fiche

Un prélèvement au nom de CCBill sur votre relevé

CCBill est un prestataire de facturation, pas un service auquel on s'abonne. Son nom sur un relevé signifie qu'un site tiers a été payé par son intermédiaire — et il est parfaitement possible de savoir lequel, gratuitement, en quelques minutes.

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Ce que CCBill est, et ce qu'il n'est pas

CCBill est une société américaine de facturation en ligne active depuis la fin des années 1990. Elle encaisse pour le compte de sites tiers : c'est elle qui présente l'opération à votre banque, donc c'est son nom qui s'imprime sur le relevé. Le numéro de fax publié par son support consommateur porte l'indicatif 480, celui de l'Arizona.

Conséquence pratique, et c'est tout l'intérêt de le savoir : le libellé ne vous apprend rien sur ce qui a été facturé. Chercher « CCBill » dans vos e-mails ne donnera rien, puisque les confirmations d'inscription portent le nom du site, pas celui du facturier. Le secteur concerné est majoritairement celui des sites de rencontre et des contenus pour adultes, ce qui explique une partie de l'inquiétude que ce libellé provoque.

Retrouver la transaction sur le portail officiel

CCBill met à disposition un support consommateur avec un moteur de recherche de transaction. Le principe : vous indiquez d'abord le moyen de paiement utilisé, puis vous fournissez au moins deux informations parmi votre adresse e-mail, le numéro de carte, l'identifiant de transaction et l'identifiant d'abonnement. Deux critères sont exigés parce qu'un seul ne suffirait pas à établir que la transaction est la vôtre.

1. Réunissez d'abord vos éléments. Montant exact, date du débit, adresses e-mail susceptibles d'avoir servi à l'inscription, derniers chiffres de la carte utilisée.
2. Ouvrez le support consommateur de CCBill. En tapant vous-même l'adresse du site officiel. Le service est gratuit, et annoncé comme disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année.
3. Lancez la recherche avec deux critères. Si rien ne remonte, réessayez avec une autre adresse e-mail avant de conclure quoi que ce soit. Une inscription faite avec une adresse secondaire ne remontera pas sur l'adresse principale.
4. Notez le nom du site facturé. C'est l'information que vous êtes venu chercher, et celle dont votre banque ne dispose pas.
5. Demandez l'annulation, puis le remboursement. Deux demandes distinctes. L'annulation empêche la prochaine échéance ; elle ne restitue pas ce qui a déjà été débité.

Se faire rembourser : quel régime s'applique

Deux voies existent et elles ne se valent pas. La première passe par CCBill lui-même : le prestataire peut consentir un remboursement, selon les conditions du site facturé. C'est la voie rapide, sans conflit, et il faut la tenter en premier.

La seconde passe par votre banque, et c'est là que le droit intervient. S'il s'agissait d'un prélèvement SEPA que vous aviez autorisé, l'article L133-25 du code monétaire et financier ouvre une demande de remboursement dans les huit semaines suivant le débit, la banque devant rembourser ou motiver son refus sous dix jours ouvrables. Si en revanche l'opération n'était pas autorisée, l'article L133-24 vous laisse jusqu'à treize mois pour la signaler, et l'article L133-23 fait peser sur le prestataire — non sur vous — la preuve que l'opération a bien été authentifiée.

Empêcher que cela recommence

Obtenir un remboursement ne met fin à rien. Tant que l'abonnement et le moyen de paiement restent en place, l'échéance suivante repartira normalement. Trois gestes, dans cet ordre :

1. Couper le renouvellement, chez CCBill ou sur le site facturé, et conserver la confirmation.
2. Révoquer le mandat de prélèvement auprès de votre banque s'il s'agit d'un prélèvement SEPA, ou demander le blocage des paiements de ce commerçant s'il s'agit d'une carte.
3. Vérifier la liste complète de vos mandats à cette occasion : c'est souvent là qu'on découvre les deux ou trois autres abonnements qu'on croyait résiliés.

Questions fréquentes